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N°
11
| Edito |
Le Comité de Prévention de la Torture (CPT) a rendu son rapport sur l’état des prisons françaises, le résultat était prévisible… Une fois de plus, nous voyons les médias s’étonner que la France ne soit pas plus le pays des droits de l’homme que de l’égalité sociale ou de la justice équitable… Oui les détenus sont souvent maltraités en prison, ça fait 50 ans qu’on vous le dit alors maintenant on fait quoi ? Les médias compatissants s’apitoient sur le sort d’une détenue qui accouche menottée ou d’un jeune homme paraplégique à la suite de non-traitement d’une tumeur par le milieu médical pénitentiaire (il paraît que ce sont vraiment des médecins…). Mais c’est nouveau çà peut-être !!! Les détenus malades sont toujours menottés à leur lit de souffrance (je l’ai vécu en 1999, mon mari a été hospitalisé, mis sous morphine à la suite d’un vaccin contre la grippe, perfusée d’un coté et menottée au lit de l’autre…) Sans parler des détenus transportés comme du bétail ou menottés avec les poignés en sang pour aller subir des chimio et autres soins dans des hôpitaux. France pays des droits de l’homme, ah bon !!? Il n’existe pas de prisons humaines parce que l’enfermement et la privation de tous les plaisirs de la vie sont incompatibles avec l’humanité. La politique du tout carcéral basée sur une opinion publique réactionnaire n’a fait qu’engendrer des atteintes à la dignité humaine. Surpopulation, manque d’hygiène, absence de repères, coupure du lien avec les proches, invitation au suicide en appuyant le plus fort possible là où ça fait mal. La prison est une cicatrice béante sur le joli texte lisse de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Punir, anéantir, ne sont que les maîtres mots de cette institution dont le fonctionnement s'appuie encore sur des lois napoléoniennes. Tout le monde le dit, l’univers pénitentiaire est une zone de non-droit où règnent promiscuité, violence, désespoir, tout le monde le dit (même les syndicats de surveillants les plus " conservateurs "…) mais quand les choses vont-elles changer ? Combien de morts encore, combien de cas à jamais irrécupérables, brisés, broyés par la lourde machine carcérale ? L.W.L.
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Ministère de la Famille, de la santé et des personnes handicapées – 8, avenue de Ségur 75350 Paris 07 |
Objet : Droits de l’enfant et de son parent incarcéré Monsieur le Ministre, A l’occasion de la journée Internationale de l’enfant, nous avons pu voir dans toutes les écoles des extraits de la convention internationale des droits de l’enfant qui prône un respect de l’enfant et une attention particulière en vue de préserver des relations régulières avec ses deux parents. L’emprisonnement ne devrait pas être une fin de relation entre l’enfant et son parent. Pourtant aujourd’hui, rien n’est mis en place pour préserver le lien familial lorsque l’un des deux parents est incarcéré. L’enfant se retrouve alors coupé de son parent, il n’a plus droit à partager avec lui un anniversaire, une promenade, un lien affectif … Cette situation ne tient aucun compte de la fragilité de l’enfant, de sa demande affective, et remet gravement en cause les préceptes évoqués dans la déclaration que votre ministère diffuse largement dans les établissements publics. Le Collectif que je représente demande une plus grande prise en compte de l’enfant à travers l’univers carcéral car un enfant de détenu est aussi un enfant. Nous demandons :
Je vous remercie de bien vouloir agir au sein du gouvernement dont vous faites partie, d'une part pour lui faire prendre conscience que les droits les plus élémentaires des enfants de détenus sont actuellement bafoués, d'autre part pour que des mesures correctives soient mises en œuvre. Nous serions, nous-mêmes, prêts à participer avec d'autres à un groupe de travail sur ce thème qui nous touche directement Veuillez agréer, Monsieur le Ministre mes respectueuses salutations. Pour le Collectif, la Présidente Leslie Wisse Laroche
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NOUVELLE
ANNEE,
NOUVEAUX SUICIDES Je viens de regarder le reportage sur la Maison d’Arrêt de Fleury Merogis. Les mots me manquent pour dire ce que j’ai ressenti : révolte, colère, incompréhension… que recherche le système en anéantissant à ce point des êtres humains déjà en souffrance ? J’entends parler par une "petite directrice " de règlement à respecter au sein de la prison. A t-elle entendu parler de la déclaration des droits de L’homme ? a t-elle pris connaissance des règles érigées pour respecter l’être humain, sa souffrance, sa dignité ? Qui doit respecter quoi ? Mais où se trouvent ces beaux textes qui devraient être appliqués à la lettre et ne faire que plus jamais des hommes se retrouvent enfermés dans ces cages en béton où même un chien deviendrait fou ? J’ai envie de crier avec les détenus broyés par les rouages exterminateurs et castrateurs du système carcéral français. On leur reproche d’être violents mais tout est fait pour qu’il le soit. Privés de respect, d’intimité, de dignité, de sexualité, de soins, de tout ce qui pourrait les rendre meilleurs, que leur reste t-il à part leurs poings pour cogner et leur voix pour hurler. Quelle réinsertion, comment ? Je pense également aux mères qui ont cru reconnaître leur enfant traité pire que du bétail. La prison, cicatrice béante à la face d’une démocratie oubliée ! La guillotine a cédé la place à une autre forme de peine de mort, plus pernicieuse, moins voyante et qui rassure le citoyen : le désespoir, il fait plus de 110 victimes par an dans les geôles de la république. France pays des droits de l’homme, sûrement pas dans nos ghettos poubelles !! Leslie Wisse Laroche Extrait d’une lettre de Monsieur le Sénateur Robert Bret adressée à M. Perben, Garde des Sceaux Il est faux par ailleurs de penser qu’en enfermant pus longtemps les gens on protège mieux la société. Monsieur le Ministre, Suite aux différents incidents survenue dans certaines maisons centrales vous avez adressé aux directeurs de ces établissements pénitentiaires une circulaire dans laquelle vous leur demander de mettre un terme à une tolérance qui permettait jusqu’a présent aux condamnés à de longues peines de circuler librement entre les cellules d’une même unité. Or, ce dispositif dit des " portes fermés " ne va faire qu’accroître les tensions entre détenus entre prisonniers et surveillant. .. En effet, non seulement cette mesure –inefficace et désocialisante – ne va rien résoudre sur le fond, mais de surcroît elle risque d’avoir d e lourdes conséquences… Avec votre décision vous leur ôtez le peu de part de liberté dont ils jouissaient jusqu’ici et rompez les relations humaines qui peuvent s’installer entre détenus. Ne craignez-vous pas dès lors, en les enfermant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de les transformer en véritables " bêtes fauves "… En outre, étant donné la durée de leur enfermement, bien souvent les liens familiaux qu’ils pouvaient avoir au début de leur incarcération se rompent, les visites se raréfient. Cette politique des portes ouvertes est donc la seule part de liberté qui leur reste. Décider de refermer les portes des cellules toute la journée constitue à mes yeux un véritable retour en arrière en ce qu’elle revient, dans les faits à restaurer les QHS pourtant fermés par Monsieur Peyrefitte vers la fin des années 70 suite à des mouvements des révoltes des détenus… Il est faux par ailleurs de penser qu’en enfermant pus longtemps les gens on protège mieux la société. C’est plutôt l’inverse qui se produit. En effet rappelons que 40 % des détenus en centrale récidivent à leur sortie lorsqu’ils ont effectué la totalité de leur peine. Ils ne sont que 10 % à le faire lorsqu’ils sortent à mi-peine avec des mesures d’accompagnement. On le voit l’enfermement pur ne sert à rien. C’est malheureusement la voie que vous suivez. J’y vois pour ma part un aveu d’échec de votre politique pénale et carcérale. Dans ces conditions je vous serais gré monsieur le ministre de bien vouloir reconsidérer votre décision de supprimer la parcelle de liberté accordée jusqu’à présent aux condamnés de lingues peines ; décision qui risque d’embraser le milieu carcéral.
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Rapport CPT-Visite 2003 OBSERVATIONS
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Le surpeuplement " Il convient de noter au préalable que le surpeuplement invoqué ne trouve pas sa source dans un excès de pénalisation des comportements délictuels et criminels, mais dans l’insuffisance du parc pénitentiaire français et son inadaptation à l’augmentation réelle de la délinquance que la France a subi au cours des dernières années ". " Parallèlement, une politique volontariste a été menée pour développer les mesures alternatives à l’incarcération pour les personnes condamnées. " Fermeture des portes des cellules Le Garde des Sceaux a décidé en 2003 de mettre en oeuvre un programme de " fermeture des portes " en maison centrale. Il convient de signaler qu’une telle décision a été dictée par les considérations suivantes : Le contexte actuel d’accroissement régulier du nombre de condamnés issus du grand banditisme et des différentes mouvances terroristes est un phénomène nouveau et préoccupant. Or, force est de constater que l’ouverture systématique des portes de cellule en maisons centrales pendant la journée contribuait à fragiliser considérablement l’autorité des personnels pénitentiaires et remettait en cause, de manière générale, la notion de sécurité collective dans des établissements destinés à héberger les détenus les plus dangereux du pays. Elle conduisait également à favoriser le caïdat au détriment des détenus les plus faibles et les plus fragiles qu’il convient au contraire de mieux protéger contre les pressions extérieures. Toutefois, ces opérations se sont accompagnées d’un développement de l’offre d’activités culturelles, sportives et de travail proposée aux détenus. A l’heure actuelle, les autorités françaises n’envisagent pas de revenir sur cette décision de maintenir fermées les portes des cellules pendant la journée dans les maisons centrales. Le suicide Les autorités françaises partagent les préoccupations exprimées par le Comité sur cette question, même si elles tiennent à souligner qu’eu égard à la population carcérale moyenne en 2003 (58 574 ) et au nombre de suicides de détenus déplorés (114), le taux de suicidité pour 10 000 détenus est contrairement aux affirmations du CPT, de 19,46 soit le plus faible depuis 1996. Il est donc inexact d’évoquer dans le rapport l’absence de réelle politique de prévention du suicide. La formation de personnes détenues à l’intervention face à une crise suicidaire ainsi que la mise en place d’un dispositif visant à faire examiner toute personne détenue devant être placée au quartier disciplinaire par un médecin psychiatre seront expérimentés sur trois sites avant une éventuelle généralisation. Les E.R.I.S Les Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS) sont appelées en règle générale pour des interventions sensibles dans des situations de crise ou de pré-crise. Elles doivent y mettre un terme, les éviter par leur seule présence ou circonscrire les incidents dans l’attente d’un renfort des forces de l’ordre. Dans de tels contextes, la dangerosité des opérations nécessite le plus souvent un anonymat de ces agents. Aussi le port de la cagoule, qui n’est d’ailleurs pas systématique, permet de garantir cet anonymat et de sauvegarder tant l’intégrité physique des agents que celle de leur famille. Les membres des ERIS étant susceptibles de retourner, une fois l’intervention terminée, dans leurs lieux de détentions d’origine en tant que surveillants pénitentiaires, il est indispensable de préserver leur sécurité et leur identité à l’égard de l’ensemble des détenus. Depuis leur création, les ERIS ont été amenées à intervenir dans différentes situations sur le continent comme en Corse. Elles sont intervenues dans les établissements pénitentiaires
suivants pour des fouilles générales : Force est de constater que leur présence a eu un impact dissuasif certain puisque aucun incident important n’a été constaté depuis. La simple présence en tenue d’intervention des membres des ERIS sur les lieux a permis de mettre fin au mouvement. Il en fut ainsi à : Les ERIS sont aussi intervenues en soutien aux personnels locaux
ou pour assurer la sécurité d’un établissement pendant
une session d’assises à haut risque ou lors de travaux sensibles : Suite… CP Lorient : Soutien aux personnels pendant réorganisation
de l’établissement Les UVF A l'heure actuelle, l'implantation des unités expérimentales de visite familiale (UEVF), permet aux personnes détenues condamnées à de longues peines, de recevoir les membres de leur famille de 6 à 48 heures une fois par trimestre (72 heures une fois par an) dans des conditions matérielles de durée et d’intimité satisfaisantes. L’ouverture de ces unités familiales s’est déroulée fin septembre 2003 au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. Elle est programmée pour le premier trimestre 2004 à la maison centrale pour hommes de Saint-Martin-de-Ré et pour le dernier trimestre de cette même année à la maison centrale de Poissy. A l’issue d’une période de dix-huit mois, le fonctionnement des UEVF fera l’objet d’une évaluation aux fins d’apprécier les suites à donner à ces nouvelles modalités de visite. Raisons d’être de la cellule dite de force au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Loos, utilisation qui en est faite et moyens de recours dont dispose un détenu pour contester son placement dans celle-ci (paragraphe 54) ; La cellule dite de force du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Loos est utilisée en dernier recours lorsque aucun autre moyen ne permet de maîtriser un détenu. Le code de procédure pénale prévoit la possibilité pour l’administration de soumettre un détenu à des moyens de coercition en cas de fureur ou de violence grave et de l’enfermer seul dans une cellule aménagée à cet effet (articles 726 et D283-6 du code de procédure pénale). Les détenus concernés par cette mesure, exceptionnelle et ponctuelle, ne sont placés dans cette cellule que le temps de leur agitation, le placement n’excédant jamais quelques heures et ne se prolongeant jamais sur la période de nuit. Les autorités médicales sont systématiquement informées d’un placement dans cette cellule. En cas d'encombrement maximum du quartier disciplinaire, la direction privilégie toujours la sortie anticipée d'un puni plutôt que l'occupation de la cellule de force. Nombre de détenus qui ont bénéficié en 2003 d’une suspension de peine pour raisons médicales par rapport au nombre de demandes déposées en vertu de l’article 720-1 du code de procédure pénale (paragraphe 56) ; Depuis la parution de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, à la suite des circulaires des 28 octobre et 25 novembre 2002, les services pénitentiaires se sont fortement mobilisés pour signaler aux autorités judiciaires les personnes détenues susceptibles de bénéficier de la mesure de suspension de peine pour raison médicale, même si celles-ci, pour des raisons diverses, n’avaient pas jugé utiles de déposer de leur propre chef une requête. Par ailleurs, la circulaire interministérielle santé-justice du 24 juillet 2003 a précisé le rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de cette procédure. Cette sensibilisation conjointe et très volontariste a porté ses fruits puisque au cours de l’année 2002, 21 personnes ont été libérées dans ces conditions. Pour l’année 2003, 63 personnes condamnées "atteintes d’une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention" se sont vues octroyer une telle mesure dans le cadre de l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. Au total, depuis la promulgation de la loi, 84 personnes ont bénéficié de l’application de l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. Ces quelques extraits prouvent que le CPT s’inquiète vraiment pour rien, en effet notre " bon ministre " de la justice a réponse à tout. Alors rassurons-nous, puisqu’on vous le dit, tout est fait pour respecter les droits de l’homme en prison. Ces réponses affligeantes de D.Perben sont à votre disposition dans leur intégralité, il suffit de m’envoyer un mail et je vous les transmettrais : leslie.laroche@caramail.com. ou lesliewisselaroche@wanadoo.fr |
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Pas de Justice, pas de Paix !
(tract distribué par des ex-détenus
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Il y a un an, Maurice Papon, coupable de crimes contre l’humanité, bénéficiait d’une interruption de sa peine pou raisons médicales suite au vote d’une loi, à l’initiative de Bernard Kouchner. Tout le monde se rappelle encore les images du " grabataire " Papon, sortant sur ses deux jambes, un large sourire aux lèvres et s’engouffrant dans une voiture. A l ‘époque, les détenus, dans diverses prisons (Arles, Clairvaux, Salon…) avaient, dans des textes distribués en détention et à l’extérieur, demandé l’application intégrale, de cette loi à l’ensemble des détenus âgés, ou en fin de vie. Les médias s’étaient emparés de l’affaire et l’opinion publique avait trouvé ces revendications tout à fait légitimes. Un an après que les projecteurs de l’actualité se sont éteints la situation a-t-elle évolué dans un sens plus positif ? Que ce soit sur le plan général ou particulier, rien n’a changé ; Tout au contraire, la situation a empiré. La population carcérale a atteint le chiffre de 61000 détenus, dépassant le record de l’après guerre. Les conditions de détention ont continué à se dégrader, notamment durant cet été. On se suicide toujours autant en prison. Quant à la justice, elle est encore plus favorable aux puissants et encore plus dure avec les petits. Ainsi, un gamin, mineur au moment des faits, vient-il d’être condamné à trente ans de prison alors que jusqu’a présent, le fait d'être mineur divisait la peine encourue par deux. Pendant ce temps, ; le président de la République, protégé par son immunité, n’a pas eu à répondre aux questions des juges concernant le financement de son ancien partir. " Ce qui est juste n’est rien d’autre que ce qui est utile au plus fort " . Et les détenus malades dans tout çà ? Très peu ont bénéficié de la jurisprudence Papon. Une trentaine. Et pour n tiers, ils n’ont survécu que quelques mois après leur sortie. Pour le reste, les prisons sont toujours remplies de dizaines de détenus atteints de cancers, leucémies, VIH ; hépatites, ou de troubles mentaux, qui n’ont pas la chance d’avoir été un serviteur zélé de l’Etat, comme Papon, sous VIchy, pendant la guerre d’Algérie, ou encore ministre et trésorier du RPR sous Giscard… A Salon, tout le monde connaît le cas d’un détenu kurde, paraplégique du fait de tortures subies en Turquie, qui ne peut se déplacer ou prendre une douche car rien n’est adapté à son, état. Nationalement, c’est le sort de Nathalie Ménigon, militante d’action Directe, paralysée du coté gauche suite à deux accidents vasculaires cérébraux, dont on refuse l’interruption de peine du fait de sa maladie. C’est pourquoi, un an après, nous sommes face à la prison, de Salon pour rappeler à l’administration pénitentiaire, à la justice, au pouvoir, aux médias et à l’opinion publique, que nos revendications, elles-aussi n’ont pas changé. C’est
à dire :
Pour apporter notre soutien et notre solidarité aux détenus et à leurs familles et à leur proches. D’ex promeneurs de cours de prison
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